(4) Des demandes de renouvellement de l'approbation des substances actives figurant dans le présent règlement ont été introduites conformément au règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission. Toutefois, il est probable que l'approbation de ces substances expire avant qu'une décision soit prise quant à son renouvellement pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur. Il est donc nécessaire de prolonger les périodes d'approbation de ces substances conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d'exécution (UE) 2018/670 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/670
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/670
Versionacte d'origine du 30/04/2018 (CELEX 32018R0670)
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