Version d'origine : acte du 02/05/2018, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02018R0671-20180719 du 19/07/2018, la plus récente en français).
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/671EUR-Lex →
1. Les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures requises au titre de l'article 24, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1037 pour enregistrer les importations dans l'Union de cycles, à pédalage assisté, équipés d'un moteur auxiliaire électrique, relevant actuellement des codes NC 87116010 et ex87116090 (code TARIC 8711609010) et originaires de la République populaire de Chine.
2. L'enregistrement prend fin neuf mois après la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
3. Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit, à fournir des éléments de preuve à l'appui ou à demander à être entendues dans les vingt et un jours suivant la date de publication du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.