Règlement d'exécution (UE) 2018/671 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/05/2018, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02018R0671-20180719 du 19/07/2018, la plus récente en français).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/671
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/671
VersionVersion d'origine (CELEX 02018R0671-20180719)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/671EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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