Règlement d'exécution (UE) 2018/671 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/671
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/671
Versionacte d'origine du 02/05/2018 (CELEX 32018R0671)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2018/671EUR-Lex →

(13) Giant, producteur-exportateur qui recourt à un importateur lié, a fait valoir que l'ouverture d'une enquête antidumping n'était pas suffisante pour établir la connaissance des pratiques de dumping.

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