Règlement d'exécution (UE) 2018/671 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/671
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/671
Versionacte d'origine du 02/05/2018 (CELEX 32018R0671)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2018/671EUR-Lex →

(15) La même partie intéressée a fait valoir que l'on ne pouvait attendre d'un importateur qu'il ait connaissance de l'application de l'article 2, paragraphe 7, du règlement antidumping, et encore moins qu'il puisse anticiper la valeur normale applicable pour l'évaluation des prix à l'exportation chinois dans l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0671. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).