(16) La Commission a noté que l'application de l'article 2, paragraphe 7, du règlement antidumping était mentionnée dans la plainte et que l'avis d'ouverture y faisait également référence.
Règlement d'exécution (UE) 2018/671 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/671
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/671
Versionacte d'origine du 02/05/2018 (CELEX 32018R0671)
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