(19) Les données d'Eurostat ne permettent pas de procéder à une analyse complète de l'évolution des importations de bicyclettes électriques dans l'Union. En effet, alors que la période d'enquête commence en octobre 2016, selon les estimations, quelque 99 % des importations de bicyclettes électriques ont été classées jusqu'en janvier 2017 sous un code NC qui couvrait d'autres produits.
Règlement d'exécution (UE) 2018/671 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/671
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/671
Versionacte d'origine du 02/05/2018 (CELEX 32018R0671)
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