(2) Le 21 décembre 2017, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après l'«avis d'ouverture de la procédure antisubventions»), l'ouverture d'une procédure antisubventions (ci-après la «procédure antisubventions») concernant les importations dans l'Union de bicyclettes électriques originaires de la RPC à la suite d'une plainte déposée le 8 novembre 2017 par le plaignant au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de l'Union de bicyclettes électriques.
Règlement d'exécution (UE) 2018/671 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/671
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/671
Versionacte d'origine du 02/05/2018 (CELEX 32018R0671)
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