(20) Dans ce contexte, le plaignant a communiqué des chiffres détaillés basés sur les données des douanes chinoises concernant les exportations effectuées entre janvier 2014 et février 2018. Sur la base des observations des parties intéressées et d'un recoupement des statistiques, la Commission a considéré qu'un délai de deux mois s'écoule entre les exportations de la RPC et les importations dans l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2018/671 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/671
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/671
Versionacte d'origine du 02/05/2018 (CELEX 32018R0671)
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