Règlement d'exécution (UE) 2018/671 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/671
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/671
Versionacte d'origine du 02/05/2018 (CELEX 32018R0671)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d'exécution (UE) 2018/671EUR-Lex →

(26) Certains importateurs non liés de même que Giant ont contesté que l'augmentation des exportations chinoises apporte des éléments de preuve d'une nouvelle augmentation substantielle des importations et ont affirmé que celle-ci reflétait la saisonnalité des ventes de bicyclettes électriques. La Commission a estimé qu'une comparaison d'une année sur l'autre n'était pas influencée par l'effet de saisonnalité et a fourni des éléments probants indiquant une augmentation de 82 % du volume des importations depuis l'ouverture de la procédure. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0671. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).