Règlement d'exécution (UE) 2018/671 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/671
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/671
Versionacte d'origine du 02/05/2018 (CELEX 32018R0671)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d'exécution (UE) 2018/671EUR-Lex →

(27) Giant a contesté le caractère substantiel de la hausse des importations en soutenant qu'elle était inférieure ou conforme à la croissance globale de la demande de bicyclettes électriques dans l'Union. Giant a cité les publications de la Confédération de l'industrie cycliste européenne (ci-après la «CONEBI») qui a estimé cette croissance à 22,2 % en 2016, par rapport à 2015, et de la FEFB, le plaignant, qui a estimé le taux de croissance 2017 à 23 % par rapport à 2016. Giant a avancé qu'octobre 2017 était le point de départ approprié pour l'évaluation de l'augmentation des importations. À partir des données sur les importations d'Eurostat, Giant a calculé que les importations mensuelles de bicyclettes électriques avaient augmenté de 8,7 % entre octobre 2017 et janvier 2018.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0671. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).