(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») pour les deux procédures correspond aux cycles, à pédalage assisté, équipés d'un moteur auxiliaire électrique originaires de la RPC, relevant actuellement des codes NC 87116010 et ex87116090 (code TARIC 8711609010). Ces codes NC et TARIC ne sont mentionnés qu'à titre indicatif.
Règlement d'exécution (UE) 2018/671 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/671
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/671
Versionacte d'origine du 02/05/2018 (CELEX 32018R0671)
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