(33) D'autres circonstances montrent que la nouvelle augmentation substantielle des importations est susceptible de compromettre gravement l'effet correctif des droits à appliquer. En effet, il est raisonnable de supposer que le niveau des importations du produit concerné pourrait encore augmenter avant l'adoption, le cas échéant, de mesures provisoires, étant donné que celle-ci interviendrait au plus tard aux alentours du 20 juillet, date qui coïnciderait avec la fin de la saison de vente 2018 de bicyclettes électriques.
Règlement d'exécution (UE) 2018/671 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/671
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/671
Versionacte d'origine du 02/05/2018 (CELEX 32018R0671)
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