Règlement d'exécution (UE) 2018/671 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/671
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/671
Versionacte d'origine du 02/05/2018 (CELEX 32018R0671)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d'exécution (UE) 2018/671EUR-Lex →

(35) La Commission a par conséquent conclu que la troisième condition de l'enregistrement était remplie pour le volet de la demande relatif au dumping.

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