Règlement d'exécution (UE) 2018/671 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/671
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/671
Versionacte d'origine du 02/05/2018 (CELEX 32018R0671)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d'exécution (UE) 2018/671EUR-Lex →

(38) Par conséquent, les éléments de preuve disponibles à ce stade montrent que les exportations du produit concerné bénéficient de subventions passibles de mesures compensatoires.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0671. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).