Règlement d'exécution (UE) 2018/671 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/671
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/671
Versionacte d'origine du 02/05/2018 (CELEX 32018R0671)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d'exécution (UE) 2018/671EUR-Lex →

(39) En outre, la Commission dispose d'éléments de preuve suffisants indiquant que les subventions dont bénéficient les producteurs-exportateurs causent un préjudice important à l'industrie de l'Union. Dans la plainte et les observations ultérieures liées aux demandes d'enregistrement, les éléments de preuve concernant le volume des importations révèlent une hausse massive des importations en chiffres absolus et en part de marché sur la période comprise entre 2014 et la période d'enquête ainsi qu'au cours des derniers mois. En particulier, les éléments disponibles montrent que le volume du produit concerné exporté vers l'Union par les producteurs-exportateurs chinois a plus que triplé, passant de 219 milliers à 703 milliers d'unités (+ 484 milliers d'unités), ce qui s'est traduit par une forte augmentation de leur part de marché, qui est passée de 19,2 à 33 %. En outre, comme indiqué au considérant 22 ci-avant, la même tendance s'est poursuivie entre novembre 2017 et février 2018. Globalement, les données disponibles montrent que l'augmentation massive des importations de bicyclettes électriques en provenance de la RPC affecte gravement la situation de l'industrie de l'Union, entraînant notamment une baisse des niveaux de rentabilité. Les éléments de preuve concernant les facteurs de préjudice énoncés à l'article 3, paragraphe 5, du règlement antidumping de base et à l'article 8, paragraphe 4, du règlement antisubventions de base se composent des données contenues dans les plaintes et les observations ultérieures relatives à l'enregistrement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0671. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).