(6) D'après le plaignant, l'enregistrement est justifié parce que le produit concerné fait l'objet d'un dumping et de subventions. Un préjudice important causé à l'industrie de l'Union s'explique par l'accélération des importations à bas prix qui vont compromettre l'effet correctif d'éventuels droits définitifs en permettant la constitution de stocks dans la perspective de la campagne de vente 2018.
Règlement d'exécution (UE) 2018/671 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/671
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/671
Versionacte d'origine du 02/05/2018 (CELEX 32018R0671)
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