(11) L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation du forchlorfenuron repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui ne restreignent toutefois pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant du forchlorfenuron peuvent être autorisés. Il convient par conséquent de ne pas maintenir la restriction aux utilisations en tant que régulateur de croissance végétale.
Règlement d'exécution (UE) 2018/679 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/679
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/679
Versionacte d'origine du 03/05/2018 (CELEX 32018R0679)
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