(15) Le règlement d'exécution (UE) 2017/1511 de la Commission a prolongé la période d'approbation du forchlorfenuron jusqu'au 31 octobre 2018 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance active. Étant donné qu'une décision a été prise sur le renouvellement avant cette échéance prorogée, le présent règlement est applicable à partir du 1er juin 2018.
Règlement d'exécution (UE) 2018/679 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/679
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/679
Versionacte d'origine du 03/05/2018 (CELEX 32018R0679)
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