Règlement (UE) 2018/681 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/681
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2018/681
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0681)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2018/681EUR-Lex →

À l'annexe du règlement (UE) no 231/2012, en ce qui concerne les degrés de pureté de l'additif alimentaire E 1209: «copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol», les lignes relatives à l'éthylène glycol et au diéthylène glycol sont remplacées par la ligne suivante:

| «(Mono- et di-)Éthylèneglycols | Pas plus de 400 mg/kg, séparément ou en association»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0681. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).