Règlement (UE) 2018/681 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/681
RattachementRèglement (UE) 2018/681
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0681)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2018/681EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (UE) no 231/2012.

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