(4) Le 26 juin 2015, une demande a été introduite dans le but d'obtenir une modification des spécifications relatives aux limitations des quantités d'éthylène glycol et de diéthylène glycol dans le copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol (E 1209). La demande a été mise à la disposition des États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2018/681 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/681
RattachementRèglement (UE) 2018/681
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0681)
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