Article considérant 5

(5) Le demandeur souhaitait que les quantités maximales individuelles pour ces deux impuretés dans les spécifications du copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol (E 1209) soient relevées de sorte à établir une limite globale de «pas plus de 620 mg/kg pour l'éthylène glycol, séparément ou en association avec le diéthylène glycol». Le demandeur a fait valoir que cette spécification figurait dans la demande initiale qui a été évaluée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») en 2013 et que la limite proposée (620 mg/kg pour l'éthylène glycol, séparément ou en association avec le diéthylène glycol) était identique à la limite fixée pour l'éthylène glycol dans les produits pharmaceutiques.