(7) Il résulte des discussions avec les États membres dans le cadre du groupe de travail des experts gouvernementaux en matière d'additifs que la quantité maximale pour l'éthylène glycol et le diéthylène glycol devrait être maintenue au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'obtenir au vu des données d'analyses, afin de limiter leur contribution à la dose journalière tolérable (DJT).
Règlement (UE) 2018/681 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/681
RattachementRèglement (UE) 2018/681
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0681)
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