(4) Conformément à l'article 32, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1333/2008, le polyricinoléate de polyglycérol (E 476) doit faire l'objet d'une nouvelle évaluation des risques par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Conformément au règlement (UE) no 257/2010 de la Commission, la réévaluation des émulsifiants devait être achevée au plus tard le 31 décembre 2016.
Règlement (UE) 2018/682 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/682
RattachementRèglement (UE) 2018/682
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0682)
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