(5) Le 4 août 2014, une demande a été introduite en vue de l'autorisation de l'utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) en tant qu'émulsifiant dans les sauces émulsionnées. Cette demande a été rendue accessible aux États membres par la Commission, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2018/682 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/682
RattachementRèglement (UE) 2018/682
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0682)
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