(7) Le 27 mai 2016, la Commission a demandé à l'Autorité d'évaluer l'innocuité de l'extension proposée de l'utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) dans les sauces émulsionnées, en sus de la réévaluation de la sécurité de cette substance en application du règlement (UE) no 257/2010 de la Commission.
Règlement (UE) 2018/682 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/682
RattachementRèglement (UE) 2018/682
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0682)
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