Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 106 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(106) La Commission a obtenu les coordonnées fiables de 22 producteurs dans huit pays (États-Unis, Japon, Corée, Turquie, Inde, Thaïlande, Afrique du Sud et Brésil). Elle a contacté ces 22 sociétés en les invitant à coopérer en tant que producteurs de pays analogue et a reçu des réponses au questionnaire de quatre producteurs établis aux États-Unis, en Thaïlande, en Afrique du Sud et au Brésil (un producteur dans chacun de ces pays).

Aller plus loin

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