Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 108 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(108) De même, la Commission a également exclu la Thaïlande des pays analogues potentiels. Dans ce cas-ci, le producteur en Thaïlande avait indiqué dans sa réponse au questionnaire que son volume de production était extrêmement faible (moins de 10 000 unités) et qu'il ne fabriquait que des pneumatiques à chambre à air. La Commission a considéré que les données fournies par ce producteur ne permettraient pas d'effectuer une comparaison valable vu leur manque de représentativité, puisque la majorité écrasante des pneumatiques vendus sur le marché de l'Union sont des pneumatiques sans chambre à air.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).