(112) La Commission a considéré que l'Afrique du Sud et le Brésil pouvaient tous deux être utilisés comme pays analogue. Étant donné que la production intérieure en Afrique du Sud était considérablement inférieure à celle du Brésil, tant en chiffres absolus qu'en chiffres relatifs, la Commission a décidé de retenir le Brésil comme pays analogue le plus approprié au titre de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.
Règlement (UE) 2018/683 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
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