Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 114 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(114) Certains types de produits fabriqués dans le pays analogue n'ont pu être mis en correspondance avec les types de produits exportés du pays concerné vers l'Union, car le producteur du pays analogue ne fabriquait pas toutes les dimensions et tous les types de pneumatiques exportés vers l'Union. La valeur normale des types de produits sans correspondance a donc dû être calculée, conformément à l'article 2, paragraphe 3, du règlement de base, en ajoutant aux coûts de production du producteur du pays analogue un montant raisonnable correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi qu'à la marge bénéficiaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).