(115) La Commission a calculé le coût de fabrication moyen par kilogramme pour chaque position de montage du pneumatique (essieu directeur, essieu moteur, essieu porteur et toutes positions) pour chaque catégorie (1, 2 ou 3) et pour chaque type de pneumatique (sans chambre à air ou à chambre à air) à partir des données vérifiées relatives au coût de production du producteur brésilien. Ce coût de fabrication moyen se situait dans une fourchette comprise entre 20,03 et 21,29 CNY/kg. La Commission a construit la valeur de chaque code produit sans correspondance exporté par les producteurs chinois en multipliant le poids par le coût de fabrication moyen pour chaque position de montage, type et catégorie de pneumatique. La Commission a ensuite ajouté un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux (35-45 % du coût de fabrication), fondé sur des données réelles concernant la production et les ventes, conformément à l'article 2, paragraphe 6, du règlement de base. Enfin, elle a ajouté un bénéfice raisonnable (23-28 % du coût de fabrication) en utilisant la marge bénéficiaire moyenne des ventes de produits bénéficiaires.
Règlement (UE) 2018/683 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
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