(123) La marge de dumping pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l'échantillon a été établie conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 6, du règlement de base. Cette marge a été calculée comme une moyenne pondérée sur la base des marges établies pour les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon.
Règlement (UE) 2018/683 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
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