Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 128 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(128) La production totale de l'Union pendant la période d'enquête a été établie à environ 20,9 millions de pneumatiques. Pour établir la production totale de l'Union, la Commission s'est basée sur les données obtenues au cours de l'enquête. Comme indiqué au considérant 24, dix producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon définitif représentent plus de 36 % de la production et des ventes de l'Union déclarées par les producteurs de l'Union du produit similaire ayant coopéré. Dès lors, les indicateurs microéconomiques ont été examinés sur la base des données tirées des réponses de ces dix producteurs de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).