Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 131 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(131) La consommation de l'Union a été établie sur la base des informations fournies par l'ETRMA, des données d'Eurostat sur les importations enregistrées pour les codes NC 40112090 et 40121200 et des informations reçues des fournisseurs de bandes de roulement.

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