(140) L'enquête a effectivement montré que les grands producteurs de l'Union assurent une promotion active de la rechapabilité de leurs pneumatiques comme un moyen de créer une fidélité à la marque et de se distinguer des importations à bas prix des pneumatiques de la catégorie 3. De ce fait, l'enquête a révélé qu'une grande partie de la valeur attribuée aux pneumatiques des catégories 1 et 2 provient, en réalité, de l'existence de l'industrie de rechapage dans la catégorie 3.
Règlement (UE) 2018/683 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
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