Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 162 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(162) La situation économique de l'industrie de l'Union est analysée de manière agrégée et, pour certains indicateurs microéconomiques, également au niveau des catégories, étant donné la segmentation du marché de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).