Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(17) La Commission a également informé les producteurs en République de Corée (ci-après la «Corée»), au Japon, en République de l'Inde (ci-après l'«Inde»), en République d'Afrique du Sud (ci-après l'«Afrique du Sud»), en République de Turquie (ci-après la «Turquie»), au Royaume de Thaïlande (ci-après la «Thaïlande») et en République fédérative du Brésil (ci-après le «Brésil») de l'ouverture de l'enquête et les a invités à y participer. Dans l'avis d'ouverture, la Commission a informé les parties intéressées qu'elle envisageait d'utiliser les États-Unis d'Amérique (ci-après les «États-Unis») comme pays tiers à économie de marché (ci-après le «pays analogue») au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base. Les parties intéressées ont eu la possibilité de formuler des observations à cet égard, ce qu'elles ont fait (voir la section 3.1.2 ci-après).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).