Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 174 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(174) Toutes les marges de dumping étaient nettement supérieures au niveau de minimis. L'incidence de l'importance des marges de dumping réelles sur l'industrie de l'Union était substantielle, compte tenu du volume et des prix des importations en provenance du pays concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).