Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 175 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(175) Il s'agit de la première enquête antidumping portant sur le produit concerné dans l'Union. Par conséquent, aucune donnée n'était disponible pour évaluer les effets d'une éventuelle pratique antérieure de dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).