Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 196 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(196) En ce qui concerne la catégorie 2, la rentabilité a diminué de 2,6 points de pourcentage au cours de la période considérée (passant de 17,9 % en 2014 à 15,3 % au cours de la période d'enquête).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).