(198) La catégorie 3 était déficitaire pendant la période d'enquête (– 0,4 %). Les pertes enregistrées par les PME étaient particulièrement marquées (– 6,1 % au cours de la période d'enquête). La rentabilité des grandes entreprises dans la catégorie 3 a diminué de moitié entre 2014 et la période d'enquête (passant de 10 à 4,8 %).
Règlement (UE) 2018/683 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
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