Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(21) À la suite de cette observation, le 25 septembre 2017, la Commission a demandé aux producteurs de l'Union de lui fournir des informations supplémentaires sur les catégories afin d'établir un échantillon révisé de producteurs de l'Union.

Aller plus loin

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