Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 212

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 212 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(212) Par conséquent, il est provisoirement conclu que l'industrie de l'Union a subi un préjudice au sens de l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base.

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