(214) La Commission a fait observer à ce stade que la «Stratégie de l'industrie du pneumatique» de la RPC encourage les fabricants de pneumatiques à améliorer les aspects techniques et la valorisation de la marque (comme, par exemple, à mettre en œuvre des stratégies de marque, à accroître la popularité et la réputation de la marque et à continuer à renforcer la valeur de la marque) et a indiqué qu'une procédure antisubventions parallèle était en cours. Par conséquent, compte tenu de ce qui précède, elle a invité les parties à formuler des observations sur les arguments avancés par le plaignant au considérant précédent afin de lui permettre d'analyser ces arguments en détail au stade définitif de l'enquête.
Règlement (UE) 2018/683 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.