Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 226 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(226) Selon Eurostat, le volume des exportations a diminué de 2,6 % pendant la période considérée. Les prix moyens à l'exportation sont affectés par les valeurs de transfert aux sociétés liées. Rien ne prouve que l'activité d'exportation de l'industrie de l'Union pourrait rompre le lien de causalité entre les importations faisant l'objet d'un dumping et le préjudice établi.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).