(237) Cinq importateurs indépendants ont répondu au questionnaire d'échantillonnage. Ceux-ci représentent [10-15 %] des importations totales en provenance de la RPC. Sur ces cinq sociétés, deux ont été retenues dans l'échantillon sur la base de leur volume d'importations (qui représente [6-10 %] des importations totales en provenance de la RPC) et ont répondu au questionnaire.
Règlement (UE) 2018/683 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
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