Règlement (UE) 2018/683 · Article

Article considérant 238

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 238 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →

(238) Pour les deux importateurs retenus dans l'échantillon, les importations chinoises du produit concerné représentaient une part importante du chiffre d'affaires enregistré au cours de la période d'enquête. Leur modèle économique est principalement basé sur des contrats avec des producteurs-exportateurs chinois, bien qu'ils disposent également d'autres sources d'approvisionnement (nationales ou dans d'autres pays tiers). Dès lors, s'il est vrai que les mesures auraient une incidence sur leur activité, l'institution des mesures devrait également faire augmenter les prix sur le marché de l'Union pour les amener à des niveaux équitables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).