Règlement (UE) 2018/683 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2018/683EUR-Lex →
(24) Onze producteurs de l'Union ont été retenus dans l'échantillon sur la base des éléments suivants:
— la représentativité globale en termes de volume de production et de ventes du produit concerné au cours de l'année 2016,
— la représentativité des catégories en termes de volume de production du produit concerné au cours de l'année 2016,
— la répartition géographique et
— la représentativité des producteurs de l'Union en termes de taille, à savoir entre les PME et les grandes entreprises.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.