(240) Deux associations d'importateurs et douze importateurs supplémentaires se sont fait connaître, la plupart après la publication du règlement soumettant à enregistrement les importations. Des observations ont été formulées au sujet de l'enregistrement et de la possible institution de mesures. Toutefois, aucun des importateurs de l'Union n'a présenté d'argument étayé par des éléments de preuve.
Règlement (UE) 2018/683 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/683
RattachementRèglement (UE) 2018/683
Versionacte d'origine du 04/05/2018 (CELEX 32018R0683)
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